Art. 10
En vigueur depuis le 20 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen de la spécialité « Transport » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 juin 2010 modifié, cité à l'article 7, aura lieu en 2022. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté sera abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000041735954#art-10