Sect. Annexes
Art. ANNEXE 2
En vigueur depuis le 2 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
MODÈLE D'ATTESTATION DU " SAVOIR-NAGER " EN SECURITÉ Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0050 du 01/03/2022 (legifrance.gouv.fr)
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000045272411#art-annexe-2