Art. 7
En vigueur depuis le 27 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « Optique Photonique : Technologies de la Lumière » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2026.
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Prolegi/LEGITEXT000047345918#art-7