Art. 4
En vigueur depuis le 8 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La division 322 est ainsi modifiée : 1° Le chapitre 322-1 est remplacé par le chapitre 322-1 annexé au présent arrêté ; 2° A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Chapitre 322-2 : Périodicité des épreuves des bouteilles de gaz carbonique., Art. 322-2.01, Art. 322-2.02, Art. 322-2.03
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Prolegi/LEGITEXT000049242721#art-4