Art. 2
En vigueur depuis le 29 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le schéma directeur de prévision des crues (SDPC) du bassin Artois-Picardie est mis à disposition du public à la préfecture du Nord. Il est également consultable sur le site internet de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France : https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051385446#art-2