Art. 1
En vigueur depuis le 21 févr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil scientifique est l'instance d'orientation et d'évaluation de la politique scientifique et de formation doctorale de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. Il est consulté sur les orientations de la politique de la recherche, d'information scientifique et de valorisation, sur l'organisation des moyens de recherche, sur les programmes d'investissement, la politique de gestion des chercheurs et les demandes d'habilitation à délivrer les diplômes nationaux de recherche. Il est appelé à examiner l'état d'avancement des programmes et à évaluer ou faire évaluer périodiquement les activités de recherche des différents laboratoires. Il peut en outre être consulté sur toute question d'ordre scientifique ou technique par le directeur de l'école.
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Prolegi/LEGITEXT000006077275#art-1