Art. 1
En vigueur depuis le 11 févr. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvée la convention nationale, et ses annexes, conclue le 5 janvier 1994 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de secours mutuels agricoles et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, la Fédération nationale des infirmiers.
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Prolegi/LEGITEXT000005615276#art-1