Art. 2
En vigueur depuis le 22 févr. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les inscriptions sont valables jusqu'aux dates de renouvellement annuel qui sont fixées : Au 15 juillet 1994 pour les fédérations françaises de : Boxe française ; Cyclisme (cyclocross) ; Equitation ; Gymnastique ; Haltérophilie ; Hockey ; Parachutisme ; Rugby ; Ski ; Ski nautique ; Squash ; Tennis de table. Au 31 décembre 1994 pour les fédérations françaises de : Aéronautique ; Athlétisme ; Aviron ; Badminton ; Ball-trap ; Base-ball ; Basket-ball ; Boxe ; Canoë-kayak ; Course d'orientation ; Cyclisme (sauf cyclocross) ; Escrime ; Etudes et sport sous-marins ; Football ; Football américain ; Golf ; Handball ; Handisport ; Judo ; Karaté ; Lutte ; Montagne et escalade ; Motocyclisme ; Natation ; Pelote basque ; Pentathlon moderne ; Roller skating ; Rugby à 13 ; Sauvetage et secourisme ; Sport automobile ; Sport Boules ; Sports de glace ; Surf et skate ; Tennis ; Tir ; Tir à l'arc ; Trampoline ; Triathlon ; Voile ; Vol à voile ; Vol libre ; Volley-ball.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005615341#art-2