Art. 2
En vigueur depuis le 7 févr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de l'Institut géographique national et le directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000005622774#art-2