Art. 1
En vigueur depuis le 6 févr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous : TYPES D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE d'action des missions TYPES DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE par délégation ou association départementale affiliée N° 3 : « National ». Voir annexe n° 1 D
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Prolegi/LEGITEXT000018075498#art-1