Art. 1
En vigueur depuis le 17 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La hauteur minimale du débouché à l'air libre de la cheminée (Ho) d'un crématorium est calculée comme suit : Ho = 1,05 × hi Où hi est : ― soit la hauteur du faîte du bâtiment où se trouve la cheminée ; ― soit la hauteur des obstacles naturels ou artificiels d'une largeur supérieure à 10 mètres situés à une distance horizontale de la cheminée inférieure ou égale à 30 mètres. Ho est la plus grande des valeurs 1,05 × hi calculées selon les dispositions du présent article ; en tout état de cause, Ho ne doit pas être inférieure à 6 mètres par rapport au plan de pose du four.
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Prolegi/LEGITEXT000021837452#art-1