Sect. Annexe
Art. Annexe 2
En vigueur depuis le 17 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère par les crématoriums admises, sous conditions, dans un délai de huit ans à compter de la date de publication du présent arrêté : 20 mg/normal m³ de composés organiques (exprimés en carbone total) ; 700 mg/normal m³ d'oxydes d'azote (exprimés en équivalent dioxyde d'azote) ; 100 mg/normal m³ de monoxyde de carbone ; 100 mg/normal m³ de poussières ; 100 mg/normal m³ d'acide chlorhydrique ; 200 mg/normal m³ de dioxyde de soufre. Les 1 et 2 de l'annexe 1 sont applicables aux dispositions de la présente annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000021837452#art-annexe-2