Art. 1
En vigueur depuis le 27 févr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de mécanicien réparateur de véhicules industriels est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000023634630#art-1