Art. 1

En vigueur depuis le 10 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 îles et pointe Bruzzi, étangs de Chevanu et d'Arbitru " (zone spéciale de conservation FR 9400609) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département de Corse-du-Sud, sur tout ou partie du territoire de la commune suivante : Pianottoli-Caldarello.
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legi/LEGITEXT000031995373#art-1

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