Art. 1
En vigueur depuis le 6 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée deux ans à compter du 13 octobre 2019 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230u (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000038092868#art-1