Art. 1
En vigueur depuis le 1 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Après consultation de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine Estuaire, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) applicables aux véhicules des classes 1 à 4 sur les ponts de Tancarville et Normandie à compter du 1er février 2019, sont ceux figurant en annexe I au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038090895#art-1