Arrêté du 28 janvier 2020 portant abrogation des arrêtés instituant les commissions consultatives paritaires compétentes pour les emplois régis par le décret n° 2003-273 du 25 mars 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole et par le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 avril 2004 , , Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 - Arrêté du 20 juin 2003 , , Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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