Art. 1
En vigueur depuis le 2 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes est fixé à 21,72 euros par hectolitre pour le premier semestre 2020.
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Prolegi/LEGITEXT000041521894#art-1