Art. 4

En vigueur depuis le 20 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999

Le recteur de la région académique des Hauts-de-France, chancelier des universités et le président de l'université de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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