Art. 1
En vigueur depuis le 12 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est procédé à l'extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertion, dénommé EPEI de Caen, sis 174, rue de Bayeux, BP 16177, 14000 Caen, par la création d'une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée UEHD de Caen, sise 174, rue de Bayeux, BP 16177, 14000 Caen, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 10 à 21 ans.
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Prolegi/LEGITEXT000043117080#art-1