Art. 1
En vigueur depuis le 25 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvée la convention nationale ci-annexée conclue entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de secours mutuels agricoles et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, l'Union des biologistes de France, le Centre national des biologistes et le Syndicat national professionnel des biologistes. Sont approuvées également les annexes I à VII de ladite convention.
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Prolegi/LEGITEXT000006079735#art-1