Art. 1
En vigueur depuis le 5 août 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, une extension de site Internet Web dans le cadre duquel sera mis en oeuvre le traitement automatisé d'informations nominatives suivant : - espaces de discussion sur les thèmes de recherche et d'innovation technique, temporaires ou permanents, accessibles au public sur inscription préalable ; - espaces de discussion pour les chercheurs et experts du réseau scientifique et technique du ministère de l'équipement, des transports et du logement, à accès restreint à ces personnels, portant sur les thèmes de recherche, d'innovation technique et d'expertise ou sur leur vie professionnelle et les postes potentiels qui leur sont ouverts ; - un annuaire des chercheurs et experts du réseau scientifique et technique du ministère de l'équipement, des transports et du logement, à accès public. Ces espaces de discussion et cet annuaire constituent une extension du site principal du ministère de l'équipement, des transports et du logement, exploitée fonctionnellement de manière indépendante.
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Prolegi/LEGITEXT000005628330#art-1