Art. 23
En vigueur depuis le 18 août 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 19 avril 1996 modifié relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées seront abrogées à l'issue du concours d'admission 2000.
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Prolegi/LEGITEXT000022221041#art-23