Art. 2
En vigueur depuis le 29 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « production mécanique » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexes I a et I b au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000021004202#art-2