Art. 9
En vigueur depuis le 29 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés du 29 août 1994 portant création du brevet d'études professionnelles « productique mécanique, option décolletage » et du 6 décembre 2001 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers de la production mécanique informatisée » sont abrogés à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2010.
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Prolegi/LEGITEXT000021004202#art-9