Art. 1
En vigueur depuis le 11 nov. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des diplômes, titres et certificats visés au 1° de l'article D. 5142-53-1 du code de la santé publique est la suivante : 1° Diplômes nationaux de cycle long de l'enseignement supérieur agricole ; 2° Diplôme national de licence, de licence professionnelle ou diplôme conférant un grade universitaire de niveau supérieur dans le domaine des sciences, technologies, santé ; 3° Titre professionnel de technicien supérieur physicien chimiste mentionné à l'arrêté du 20 février 2014 susvisé ; 4° Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) obtenu dans le domaine des sciences, de la santé ou de l'agriculture ; 5° Diplôme universitaire de technologie (DUT) obtenu dans l'une des spécialités suivantes : - génie biologique ; - génie chimique ; - chimie ; 6° Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA), toutes options ; 7° Brevet de technicien supérieur (BTS) obtenu dans l'une des spécialités suivantes : - analyses de biologie médicale ; - bioanalyses et contrôles ; - biotechnologies ; - chimiste ; - qualité dans les industries alimentaires et les bio-industriels ; 8° Certificat de qualification professionnelle : - Délégué à l'information et à la promotion du médicament vétérinaire.
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Prolegi/LEGITEXT000044311480#art-1