Art. 1

En vigueur depuis le 6 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace la carte annexée à l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Haute Vallée de l'Arnon et petits affluents (zone spéciale de conservation) FR 2400519. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Cher sur une partie du territoire des communes suivantes : Préveranges, Sidiailles.
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legi/LEGITEXT000032977749#art-1

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