Art. 2
En vigueur depuis le 13 août 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de deux ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante : SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE AIF Consultant Centre d'affaires Actualis 44, rue Henri-Becquerel ZI de Jarry - BP 2309 97198 JARRY Cedex Tous navires.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000035435739#art-2