Art. 1
AbrogéEn vigueur depuis le 12 sept. 2020 jusqu'au 9 août 2026
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes figurant à l'article 2, délivrés par l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière pour les promotions qui ont obtenu ces diplômes à la fin des années universitaires 2020-2021 à 2024-2025.
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Prolegi/JORFTEXT000042322808#art-1