Art. 8
En vigueur depuis le 1 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2026 . La dernière session d'examen de l'option "gestion forestière" du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé est fixée à 2025. A l'issue de cette session, l'arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option "gestion forestière" est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 juin 2012 , , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000049272289#art-8