Art. 1
En vigueur depuis le 30 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Mme Amandine PASQUIER est nommée directrice de cabinet au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, à compter du 22 juillet 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000046109150#art-1