Art. 1
En vigueur depuis le 30 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les praticiens des armées, pour la période comprise entre le 1er avril et le 31 décembre 2023, bénéficient d'une majoration de 50 % de l'indemnité de gardes hospitalières prévue à l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé, lorsque le service de garde est assuré les samedis après-midi, dimanches, jours fériés et nuits dans les hôpitaux d'instruction des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000047928451#art-1