Art. 1
En vigueur depuis le 31 juil. 2025
L'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2012 susvisé fixant la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort est annulée et remplacée l'annexe ci-jointe.
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Prolegi/JORFTEXT000052001438#art-1