Art. 11
En vigueur depuis le 3 août 2025
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2027 du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » et des épreuves anticipées organisées au titre de cette session d'examen.
Le présent arrêté abroge, à compter de son entrée en vigueur, l'arrêté du 23 septembre 2021 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2022.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 2021
, , , , , , , , , , L'arrêté du 22 février 2019 relatif aux dispositions transitoires liées à la réforme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) à compter de la session 2021 est abrogé à compter de la session 2026 de cet examen.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2019
, , , , , Sct. Annexe, Art. null
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Prolegi/JORFTEXT000052032817#art-11