Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054587026
En vigueur depuis le 1 août 2026
ANNEXE
OPÉRATION DE RESTRUCTURATION OUVRANT DROIT AUX DISPOSITIFS INDEMNITAIRES ET D'ACCOMPAGNEMENT DES AGENTS
Service(s) concerné(s)
Conditions de versement
Unité Educative d'Hébergement Collectif de Villiers-sur-Marne
Déplacement des personnels réalisé jusqu'au 31 août 2027.
Historique des versions
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054569321#art-legiarti000054587026