Sect. Annexes

Art. Annexe I

En vigueur depuis le 24 sept. 2026
FORMATIONS COMMUNES AUX FORCES ARMÉES ET FORMATIONS RATTACHÉES 1. Formation de l'enseignement supérieur Intitulé de la formationDurée du LAS (années)Coefficient multiplicateurFormation de l'enseignement supérieur validée par le brevet de technicien supérieur (BTS) (tous domaines) (1).31Formation de l'enseignement supérieur validée par le bachelor universitaire technique (BUT) (tous domaines) (2).31Formation de l'enseignement supérieur validant quatre semestres de la licence ou équivalent (tous domaines) (2).21Formation de l'enseignement supérieur validée par la licence (tous domaines) (2).31Formation de l'enseignement supérieur validée par un diplôme conférant le grade de master ou mastère (tous domaines) (3).42Formation de l'enseignement supérieur validée par un diplôme conférant le titre de docteur (tous domaines), à l'exception de celle suivie concomitamment à l'exercice habituel des fonctions confiées pendant l'affectation (2).42Formation de l'enseignement supérieur validée par un diplôme conférant le titre de docteur (tous domaines), suivie concomitamment à l'exercice habituel des fonctions confiées pendant l'affectation (2, 4).31Formation de l'enseignement supérieur validée par une capacité universitaire ou un diplôme universitaire (DU) ou interuniversitaire (DIU), à l'exclusion du DIU de pratique médicale en santé au travail (voir annexe VII).22(1) Hors formations de l'enseignement militaire supérieur et apprentissage militaire. (2) Hors formations de l'enseignement militaire supérieur. (3) A l'exception des militaires dont la gestion relève du service de santé des armées, la durée de lien au service et le coefficient multiplicateur attachés à cette formation ne s'appliquent pas lorsque celle-ci est suivie dans le cadre de l'enseignement militaire supérieur. (4) En ce qui concerne le service de santé des armées, la durée de lien au service et le coefficient multiplicateur de cette formation sont définis à l'annexe VII.2. Enseignement militaire supérieur et assimilé 2.1. Enseignement militaire supérieur du 1er degré validé par un diplôme fixé par l'arrêté prévu à l'article D. 4152-6 du code de la défense Intitulé de la formationDurée du LAS (années)Coefficient multiplicateurFormations d'une durée de quatre mois consécutifs minimum.42Formation de qualification (diplôme d'état-major).212.2. Enseignement militaire supérieur du 2e degré validé par un brevet mentionné à l'article D. 4152-6 du code de la défense Intitulé de la formationDurée du LAS (années)Coefficient multiplicateurFormations d'une durée de quatre mois minimum.232.3. Enseignement militaire supérieur au-dessus du 2e degré prévu au 3° de l'article D. 4152-2 du code de la défense 2.3.1. Formations en France et à l'étranger Intitulé de la formationDurée du LAS (années)Coefficient multiplicateurCentre des hautes études militaires (CHEM).42Royal College and Defense Studies (RCDS, Londres).42Higher and Staff Course (HCSC, Shrivenham).42National War College (NWC, Washington).422.3.2. Autres formations Intitulé de la formationDurée du LAS (années)Coefficient multiplicateurSession nationale de l'Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN).21Sessions nationales de l'Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur (IHEMI).21Cycle des hautes études européennes (CHEE) de l'Institut national du service public (INSP).21Cycle des hautes études du ministère de l'intérieur (CHEMI).21Cours supérieur du Collège de défense de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord21Istituto Alti Studi per la Difesa (IASD, Rome).21Bundesakademie für Sicherheitspolitik (BAKS, Berlin).21College of information and cyberspace (CIC, Washington).21Baltic Defence College/Higher Command Studies Course (HCSC, Tartu).212.4. Autres enseignements militaires supérieurs (de tous degrés) Intitulé de la formationDurée du LAS (années)Coefficient multiplicateurNational Institute for Defence Studies (NIDS, Japon).21National Defence College (NDC, Inde).21National Security Program (NSP, Canada).21Defence and Strategic Studies Course (DSSC, Australie).21Curso de Altos Estudos de Politica e Estrategia (CAED, Brésil).21Recanati-Kaplan Foundation FellowShip (Harvard's Belfer Center).42Session européenne des responsables d'armement (SERA).21Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST).21Formation des managers d'hôpital d'instruction des armées (HIA).11Enseignement militaire supérieur scientifique (EMSST) hors formations en langues rares.42Cycles de l'Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur (IHEMI) : cycle Ariane, cycle supérieur d'intelligence artificielle, cycle citoyenneté.21Cours de coopération régionale de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (Italie)21Session Méditerranéenne des Hautes Etudes stratégiques (SMHES)21Institut des Hautes Etudes de l'entreprise (IHEE)21Institut des Hautes Etudes du monde religieux (IHEMR)21Collège des Hautes Etudes de l'académie diplomatique (CHEAD)213. Spécialités techniques et sportives Intitulé de la formationDurée du LAS (années)Coefficient multiplicateurDiplôme d'Etat d'alpinisme - Guide de haute montagne (1).51Diplôme d'Etat de ski - Moniteur national de ski alpin (1).41Diplôme d'Etat de ski - Moniteur national de ski nordique de fond (1).41Diplôme d'Etat d'alpinisme accompagnateur en moyenne montagne (DEA-AMM).32Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS) spécialité perfectionnement sportif mention parapente.41Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS) spécialité perfectionnement sportif mention spéléologie.43Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS) spécialité perfectionnement sportif mention canyonisme.22Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS) spécialité perfectionnement sportif mention : - activités physiques et sportives adaptées ; - athlétisme ; - badminton ; - boxe ; - course d'orientation ; - escalade en milieux naturels ; - haltérophilie - musculation et force athlétique ; - handisport ; - judo-jujitsu ; - rugby ; - tir sportif ; - triathlon et disciplines enchaînées ; - voile.32Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) mention : - activités aquatiques et de la natation ; - activités de la forme (option Haltérophilie, musculation) ; - activités des sports de contact ; - activités physiques pour tous ; - multi-activités physiques ou sportives pour tous ; - basket-ball ; - boxe anglaise ; - judo-jujitsu ; - rugby à XV ; - voile (option voile légère/inshore) ; - volley-ball.32Certificat de qualification professionnelle (CQP) animateur de badminton21Brevet de moniteur de football21Brevet d'entraineur de football traditionnel32Cours du certificat d'instructeur de saut à ouverture commandée et retardée.32Diplôme de moniteur-chef d'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS) (C MONITCHEF).42Diplôme de moniteur d'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS) (C MONENTPHY).31Diplôme d'aide moniteur d'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS) (C AIDEMONIT).21Certificat de moniteur d'optimisation des ressources des forces armées.21Certificat d'instructeur d'optimisation des ressources des forces armées.22Certificat d'instructeur sport de combat (C SPORCOMBA).31Brevet national de surveillance et sauvetage aquatique (BNSSA) hors DS EPMS21Stage de spécialité initiale sports équestres option cavalier soigneur et aide maréchal ferrant.21Formation d'adaptation complémentaire qualifiante cavalier soigneur supérieur.21Stage de spécialité élémentaire sports équestres, option maréchalerie et option cavalier de manège.21Stage d'expert d'optimisation des ressources des forces armées.43(1) Ne s'applique pas aux athlètes sportifs de haut niveau de la défense de l'équipe de France militaire de ski et aux militaires du rang du Groupe militaire de haute montagne.4. Santé Intitulé de la formationDurée du LAS (années)Coefficient multiplicateurFormations appelées à être sanctionnées par un certificat ou un diplôme permettant d'accéder à un corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA).Double de la période de formation1Validation de cinq semestres (acquisition de 150 crédits du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables - ECTS) préparant à l'acquisition du diplôme d'Etat d'infirmier.Double de la période de formation1Diplôme d'Etat d'ambulancier.325. Infrastructure Intitulé de la formationDurée du LAS (années)Coefficient multiplicateurFormation de spécialité deuxième niveau conducteur de travaux.336. Prévention et gestion des risques Intitulé de la formationDurée du LAS (années)Coefficient multiplicateurCours du certificat supérieur d'officier de prévention nucléaire adjoint.21Brevet d'atomicien appliqué aux armes nucléaires (BATAN).21Brevet d'atomicien d'infrastructures nucléaires (BAT INFRA).21Certificat d'atomicien appliqué aux armes nucléaires (CATAN).21Brevet d'atomicien (BATOM).21Certificat de maîtrise des risques nucléaires (C MRN).52Cours de technicien en maitrise des risques nucléaires (BS MRN).31Equipier d'intervention risques chimiques et biologiques ou chef d'équipe d'intervention risques chimiques et biologiques (RCH 2).21Equipier d'intervention risques radiologiques ou chef d'équipe d'intervention risques radiologiques (RAD 2).21Chef de CMIC risques chimiques et biologiques (RCH 3).32Chef de CMIR risques radiologiques (RAD 3).32Session de formation des inspecteurs hygiène et sécurité (Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle).42Agent de prévention (PRV 1) ou attestation de compétence en matière de prévention de niveau 1 (AP 1).21Préventionniste (PRV 2) ou attestation de compétence en matière de prévention de niveau 2 (AP 2), formation dispensée à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP). 41Responsable départemental de la prévention (PRV 3), formation dispensée à l'ENSOSP. 32Equipier feux de navire.21Equipier feux de forêt.121(1) En ce qui concerne la Marine nationale, la durée de lien au service et le coefficient multiplicateur de cette formation sont définis à l'annexe IV.7. Soutien opérationnel Intitulé de la formationDurée du LAS (années)Coefficient multiplicateurCours du certificat de spécialiste des matériels de parachutage et de largage 1er degré (2e niveau de spécialiste des matériels de parachutage et de largage).31Cours du certificat de spécialiste des matériels de parachutage et de largage 1er degré (supérieur) (3e niveau de spécialiste des matériels de parachutage et de largage).31Permis civil catégorie transport des marchandises dangereuses classe 7 (qualification initiale uniquement).22Formation d'adaptation T12 maintenance des équipements de parachutage très grande hauteur.31Formation d'adaptation T12 contrôle matériel levage (ou vérificateur des appareils de levage et de manutention ) suivie dans le cadre de la formation initiale.32Qualifications acheminement interarmées (QAIA) de 2e niveau.11Qualifications acheminement interarmées (QAIA) de 3e niveau.11Formation logistique du 2e degré (QLIA 2).11Formation logistique du 3e degré (QLIA 3).11Formation d'aptitude à l'hyperbarie, classe III mention A et DMT.318. SIC (systèmes d'information et de communication) Intitulé de la formationDurée du LAS (années)Coefficient multiplicateurMaître système des réseaux de satellites.22Formation d'adaptation analyste défense.42Parcours de professionnalisation Responsables de conduite de projet (RCP), Responsables fonctionnels (RF) et Architectes du numérique (AN).21Formation Robot process automation.32Formation OMIAT ou SANS INSTITUTE supérieure ou égale à 3 000 €210Formation OMIAT ou SANS INSTITUTE inférieure à 3 000 €110Formations du domaine de la conduite de projet [délivrées par le centre de formation de la défense (CFD)] :Certification ITIL inter capacité - Mise en production, contrôle et validation - RCV avec examen.12Certification ITIL inter capacité - Offre et accord de services (SOA) avec examen.12Certification ITIL inter capacité - Planification, protection et optimisation (PPO) avec examen12Certification ITIL inter capacité - Support et analyse opérationnels (OSA) avec examen.12Certification ITIL inter cycle de vie - Amélioration continue des services (CSI).12Certification ITIL intermediate cycle de vie - Conception des services (SD) avec examen.12Certification ITIL intermediate cycle de vie - Stratégie des services (SS) avec examen.12Certification ITIL intermediate cycle de vie - Transition des services (ST) avec examen.12Certification ITIL expert - Gestion tout au long du cycle de vie (MALC) avec examen.12Certification ITIL Foundation avec examen.12Certification PRINCE 2 Foundation Certification avec examen.12Certification PRINCE 2 Practioner Certification avec examen.12Certification PRINCE 2 AGILE Certification avec examen.12Formations du domaine de la sécurité des systèmes d'information [délivrées par le centre de formation de la défense (CFD)] :Certification EC Council Certified Information Systems Auditor.12Certification ISO 27001 - Certified Lead Implementer.22Certification ISO 27001 - Certified Lead Auditor.22Certification ISO 27001 - Certified Risk Manager.22Certification CISSP.22Formations du domaine Lutte informatique défensive (LID) [délivrées par le centre de formation de la défense (CFD)] :Certification EC Council Certified Ethical Hacker.12Certification EC Council Network Security Administrator.12Certification EC Council Certified Incident Handler.129. Renseignement Intitulé de la formationDurée du LAS (années)Coefficient multiplicateurFormation de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), externalisée auprès d'un prestataire, dont le coût est compris entre 2 500 € et 5 000 € 22Formation de la DGSE, externalisée auprès d'un prestataire, dont le coût est compris entre 5 000 € et 7 500 €3 3Formation de la DGSE, externalisée auprès d'un prestataire, dont le coût est supérieur à 7 500 €44Stage de formation renseignement à la DGSE.141Formation officier renseignement interprète analyste (ORIA).41Analyste renseignement d'origine électromagnétique du premier niveau (ANAROEM-1). (2)41Analyste renseignement d'origine électromagnétique du deuxième niveau (ANAROEM-2). (1, 2)22Détection et analyste des signaux électromagnétiques de premier niveau (DASEM-1). (2)41Détection et analyste des signaux électromagnétiques de deuxième niveau (DASEM-2).(1, 2)22Interprète d'image de 1er niveau.241Interprète d'image de 2e niveau. (1, 2)22Certificat de renseignement de 2e niveau (C-RENSE-2). (1, 2)22Interprétateur localisation brouillage systèmes (ILBS) de premier niveau. Certificat d'opérateur d'écoute du premier niveau (OPECOUT-1). (2)41Interprétateur localisation brouillage systèmes (ILBS) de deuxième niveau. Certificat d'opérateur d'écoute du deuxième niveau (OPECOUT-2). (1, 2)22Formation de linguiste d'écoute en langue arabe. (1, 2)52Formation de linguiste d'écoute en langue russe. (1, 2)52Formation de linguiste d'écoute en langue chinoise. (1, 2)52Formation de linguiste d'écoute en langue persane. (1, 2)52Formation de linguiste d'écoute en langue européenne. (1, 2)32Formation inspecteur de sécurité de la défense (ISD).41Lutte contre la malveillance en sécurité industrielle.41Conseiller en sûreté et sécurité en milieu industriel.41(1)En ce qui concerne l'armée de l'air et de l'espace, la durée de lien au service et le coefficient multiplicateur de cette formation est définie à l'annexe V. (2)En ce qui concerne la Marine nationale, les durées de lien au service et les coefficients multiplicateurs de ces formations sont définis à l'annexe IV.10. Opérations en milieu aéronautique Intitulé de la formationDurée du LAS (années)Coefficient multiplicateurFormation de pilote d'essais expérimental classe A à l'école du personnel navigant d'essai et de réception (EPNER) - (C ENE-A).68Formation de pilote d'essais classe B à l'EPNER.57Complément de formation pour les titulaires du brevet de pilote d'essais classe B, obtenu à l'EPNER, afin d'obtenir le brevet de pilote d'essais expérimental classe A.7 années, diminuées de la durée effectuée du lien au service attaché à la formation de pilote d'essais classe B à l'EPNER.8Mécanicien navigant d'essais à l'EPNER (C MNE).64Formation d'ingénieur navigant d'essais à l'EPNER.67Formation d'expérimentateur navigant d'essais classe A à l'EPNER.63Formation d'expérimentateur navigant d'essais classe B à l'EPNER.53Formation de contrôleur aéronautique d'essais et de réception à l'EPNER (C CAER).51Formation initiale de technicien des métiers de la météorologie.62Formation initiale des contrôleurs53Formation Flight Instructor (FI) pilote avion (formation adaptée exclue). Flight Crew Licensing (EU-Part FCL).23Formation Flight Instructor (FI) pilote hélicoptère. Flight Crew Licensing (EU-Part FCL).33Stage sauveteur plongeur hélicoptère.21Formation Instrument Rating Instructor (IRI) pilote avion (formation adaptée exclue)/hélicoptère. Flight Crew Licensing (EU-Part FCL).33Formation Type Rating Instructor (TRI) pilote avion (formation adaptée exclue)/hélicoptère. Flight Crew Licensing (EU-Part FCL).22Formation Class Rating Instructor (CRI) pilote avion (formation adaptée exclue)/hélicoptère. Flight Crew Licensing (EU-Part FCL).22Formation radio de bord calibration 1351.6211. Opérations en milieu terrestre Intitulé de la formationDurée du LAS (années)Coefficient multiplicateurStage de chef de détachement haute montagne hiver.11Stage de chef de détachement haute montagne été.11Formation pilote parachute biplace emport passager.32Formation de formateur de pilote parachute biplace emport passager.32Formation intervention sur munitions et explosifs conventionnels CMD (Conventional Munition Disposal).33Formation intervention sur engins explosifs improvisés IEDD (Improvised Explosive Device Disposal).33Formation intervention sur munitions spéciales/CBRN-EOD (Chemical Biological Radiological Nuclear-Explosive Ordnance Disposal).2112. Expertise financière Intitulé de la formationDurée du LAS (années)Coefficient multiplicateurParcours de formation approfondie en comptabilité.21
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