Art. 1
En vigueur depuis le 30 juil. 2026
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, est désigné préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine jusqu'au 31 décembre 2028.
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Prolegi/JORFTEXT000054540901#art-1