Art. 1
En vigueur depuis le 2 août 2026
En application du II de l'article R-126-23 du code rural et de la pêche maritime sont nommés, les organismes suivants membres du comité stratégique national de la haie pour une durée de six ans à partir de la publication de ce présent arrêté :
Au titre du 4° :
- l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalités ;
- Départements de France ;
- Régions de France ;
Au titre du 5° a :
- France Nature Environnement ;
- la Fédération nationale des chasseurs ;
- la Ligue pour la protection des oiseaux ;
Au titre du 5° b :
- l'Union fédérale des consommateurs-Que choisir ;
Au titre du 6° a :
- l'Association française arbres champêtres et agroforesteries (AFAC-Agroforesteries) ;
- l'Association française d'agroforesterie ;
- la Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières - Verdir ;
- la Fédération nationale du bois ;
Au titre du 6° b :
- la Fédération nationale de l'agriculture biologique ;
Au titre du 6° c :
- la Fédération nationale Entrepreneurs des territoires ;
Au titre du 6° d :
- la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole ;
Au titre du 7° :
- SNCF Réseau ;
- ENEDIS ;
- Réseau de transport d'électricité ;
- la Fédération française des télécoms ;
- l'Association des sociétés françaises d'autoroutes et d'ouvrages à péage.
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Prolegi/JORFTEXT000054594884#art-1