Art. 1
En vigueur depuis le 30 juin 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux de rendement actuariel brut des bons à intérêt progressif émis à compter du 1er juillet 1985 sont de : 6 p. 100 pour un bon d'un an d'échéance ; 7 p. 100 pour un bon de deux ans d'échéance ; 8 p. 100 pour un bon de trois ans d'échéance ; 9 p. 100 pour un bon de quatre ans d'échéance ; 10,5 p. 100 pour un bon de cinq ans d'échéance. Les prix de remboursement sont les suivants : I. - Option A, après prélèvement libératoire de 45 p. 100. coupure de 1.000 F : 1.356,10 F. coupure de 5.000 F : 6.780,50 F. coupure de 10.000 F : 13.561 F. II. - Option B (avant impôt). coupure de 1.000 F : 1.647,45 F. coupure de 5.000 F : 8.237,25 F. coupure de 10.000 F : 16.474,50 F. III. - Option C (après prélèvement libératoire de 50 p. 100). coupure de 1.000 F : 1.323,75 F. coupure de 5.000 F : 6.618,75 F. coupure de 10.000 F : 13.237,50 F. les bons du trésor émis à compter du 1er juillet 1985 peuvent être remboursés par anticipation conformément aux barèmes F 13 (après prélèvement libératoire de 45 p. 100), F 13 D (avant impôt) et F 13 A (après prélèvement libératoire de 50 p. 100) joints en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006069505#art-1