Art. 1
En vigueur depuis le 7 juil. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
La reconduction du classement en parc naturel régional du territoire de la Lorraine, défini selon l'annexe du présent arrêté, est prononcée pour une durée de cinq ans. Le parc naturel régional est régi par la charte adoptée par la région Lorraine le 25 mars 1994 et figurant au dossier de reconduction du classement. Nota. L'annexe et la charte révisée du parc pourront être consultées au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de région Lorraine, préfecture de la Moselle, à Metz, à la préfecture de la Meuse, à Bar-le-Duc, et à la préfecture de Meurthe-et-Moselle, à Nancy.
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Prolegi/LEGITEXT000005616139#art-1