Art. 2
En vigueur depuis le 1 juil. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les assistants des hôpitaux relevant du décret du 28 septembre 1987 susvisé cotisent au régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 susvisé sur la totalité de leurs émoluments hospitaliers, y compris les indemnités de garde mais à l'exclusion des indemnités d'astreinte.
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Prolegi/LEGITEXT000005621264#art-2