Sect. Annexes
Art. Annexe VI
En vigueur depuis le 2 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
MODÈLE D'ATTESTATION DE SUIVI DE LA FORMATION La présente attestation est délivrée à : NOM de naissance : NOM d'époux(se) : Prénom(s) : Né(e) le : à : Jour Mois Année Commune de naissance Département Pays Elle est délivrée après suivi de la formation d'une journée portant sur la réglementation et le bien-être des poulets destinés à la production de viande et organisée par la personne suivante, habilitée à dispenser cette formation. Qualité du formateur NOM de naissance : Prénom(s) : ORGANISME DE FORMATION : Adresse complète (Numéro de la voie : Extension [bis, ter,...] ; Type de voie [avenue, etc.] ; Nom de la voie ; Code postal ; Localité / Commune) Date de suivi de la formation : Formation agréée par arrêté ministériel du Fait à Le Signature et cachet du formateur :
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Prolegi/LEGITEXT000022416872#art-annexe-vi