Art. 2
En vigueur depuis le 9 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 5 septembre 2003 modifié fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000024325996#art-2