Titre TITRE III : VALIDATION DE LA FORMATION›Chapitre Chapitre Ier : Validation de la première année de formation
Art. 7
En vigueur depuis le 1 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de la première année de formation, le jury établit la liste des directeurs stagiaires pouvant être admis en seconde année de formation selon les modalités prévues à l'article 6 du présent arrêté. Cette liste est déterminée, par ordre de mérite, en fonction du nombre de points obtenus. Les autres stagiaires font l'objet soit d'un licenciement, soit d'une réintégration dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine s'il y a lieu.
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Prolegi/LEGITEXT000024361002#art-7