Sect. Annexe
Art. Annexe (Sous-partie M)
En vigueur depuis le 10 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
SOUS-PARTIE M. - ENTRETIEN DES AVIONS OPS 1.875 Généralités a) L'exploitant n'exploite pas un avion si celui-ci n'est pas entretenu et autorisé à être mis en service par un organisme dûment agréé/accepté conformément à la partie 145. Cette disposition ne s'applique pas aux visites prévol qui ne doivent pas obligatoirement être effectuées par l'organisme partie 145. b) Les exigences en matière de maintien de la navigabilité des avions devant être respectées pour se conformer aux exigences relatives à l'agrément des exploitants prévues à l'OPS 1.180 figurent dans la partie M.
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