Sect. Annexe
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 21 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE Département de la Loire-Atlantique Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014 Commune de Chauvé.
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Prolegi/LEGITEXT000032916963#art-annexe-i