Art. 7

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

L'arrêté du 6 juin 2006 portant création et organisation d'instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 8 avril 2013 , , , , , Art. 6, -Arrêté du 6 juin 2006

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