Art. 3
En vigueur depuis le 1 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2020 du concours général en ce qui concerne la classe de première et à compter de la session 2021 en ce qui concerne la classe de terminale.
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Prolegi/LEGITEXT000038824083#art-3