Art. 1
En vigueur depuis le 4 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux agents rémunérés par l'établissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau.
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Prolegi/LEGITEXT000043756437#art-1