Art. 1
En vigueur depuis le 2 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants : - Bassin de Joinville en Champagne (Haute-Marne) ; - Bléré Val de Cher (Indre-et-Loire). Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000045997831#art-1